Règlements municipaux et politiques - Vie municipale - Municipalité

TRAVAUX DE VOIRIE DU 17 AU 26 SEPTEMBRE 2026

Remplacement des ponceaux sur le 13e Rang - Travaux entre 8 h 30 et 15 h 30

Fermeture complète dans les deux directions jeudi 17, mardi 22 et jeudi 24 septembre 2026 (contournement accessible pour circulation locale seulement)

Les autres jours : 18, 19, 20, 21, 23 et 25 septembre, entraves temporaires à la circulation possibles, mais pas de fermeture complète.

Merci de votre compréhension!

Vie municipale
Règlements municipaux et politiques

Règlements généraux

Circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux

Règlement numéro 504 - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es de la Municipalité de Kinnear's Mills

Règlement 507 (remplace règlement 486)

Interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés

Règlement numéro 519 - Règlement amendant le règlement numéro 500 portant sur l'interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés

Modalités d'affichage des avis publics

Règlement numéro 515 - Règlement concernant les modalités d'affichage des avis publics

Projet de règlement numéro 510 concernant les limites de vitesse

Règlement n.228 - Quotes-parts 2026 de la MRC des Appalaches

Règlement n.535 - Politique établissant les comités du conseil municipal

Règlements d'urbanisme

Certificat et ses amendements

Règlement numéro 267 permis et certificats et ses amendements

Dérogations mineures

Règlement numéro 278 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

Lotissement et ses amendements

Règlement numéro 265 lotissement et ses amendements

Plan d'urbanisme numéro 268 et ses amendements

Mise a jour plan d'urbanisme avril 2020

Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig

Règlement numéro 493 - Emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig

Règlement numéro 516 relatif à la démolition d'immeuble

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement sur les piscines résidentielles

Zonage et ses amendements

Règlement numéro 264 zonage et ses amendements

Règlements environnementaux

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables

Règlement numéro 514 - Aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables

Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement numéro 495 - Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement numéro 533 modifiant le règlement 495 sur la gestion contractuelle

Sureté du Québec

Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2019-RM-SQ-2 - Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2015-RM-SQ-1 - Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les nuisances et applicable par la sureté du Québec

Règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sureté du Québec

Règlement numéro 488 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la sureté du Québec

Règlement numéro 488 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la sureté du Québec

Politiques

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue officielle

Prise en charge des situations de harcèlement, de l'incivilité et de violence au travail

Politique de prévention et prise en charge du harcèlement, de l'incivilité et de violence au travail

Vie municipaleRèglements municipaux et politiques