Vie municipale
Règlements municipaux

Règlements généraux

Circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux

Règlement numéro 504 - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es de la Municipalité de Kinnear's Mills

Règlement 507 (remplace règlement 486)

Projet de règlement numéro 510 concernant les limites de vitesse

Projet de règlement numéro 510 concernant les limites de vitesse

Règlement 522 modifiant le règlement numéro 429 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 522 modifiant le règlement numéro 429 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux

Règlement numéro 506 - Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux

Sureté du Québec

Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2019-RM-SQ-2 - Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2015-RM-SQ-1 - Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les nuisances et applicable par la sureté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-5-6 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sureté du Québec

Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme numéro 268 et ses amendements

Mise a jour plan d'urbanisme avril 2020

Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig

Règlement numéro 493 - Emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig

Règlement de concordance numéro 466 amendant le règlement de lotissement numéro 265 (l'article 59)

Règlement de concordance numéro 466 amendant le règlement de lotissement numéro 265 (l'article 59)

Règlement de concordance numéro 467 amendant le règlement de permis et certificats numéro 267

Règlement de concordance numéro 467 amendant le règlement de permis et certificats numéro 267

Règlement de permis et certificats numéro 267 et ses amendements

Mise a jour permis et certificats avril 2020

Règlement de zonage numéro 264 et ses amendements

Mise à jour du règlement de zonage avril 2020

Règlement numéro 521 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 267

Règlement numéro 521 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 267

Règlements concernant les piscines, abris d'hiver et les fournaises extérieures

Règlement numéro 520 amendant le règlement de zonage numéro 264

Règlements environnementaux

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables

Règlement numéro 514 - Aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables

Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement numéro 495 - Règlement concernant la gestion contractuelle