Vie municipale
Règlements municipaux

Règlements généraux

Circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux

Règlement numéro 504 - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es de la Municipalité de Kinnear's Mills

Règlement 507 (remplace règlement 486)

Imposition de taxes pour l'année 2023

Règlement numéro 511 - Règlement concernant l'imposition de taxes pour l'année 2023

Interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés

Règlement numéro 500 - Interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés

Modalités d'affichage des avis publics

Règlement numéro 515 - Règlement concernant les modalités d'affichage des avis publics

Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux

Règlement numéro 506 - Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux

Sureté du Québec

Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2019-RM-SQ-2 - Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2015-RM-SQ-1 - Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les nuisances et applicable par la sureté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-5-6 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sureté du Québec

Règlements d'urbanisme

Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig

Règlement numéro 493 - Emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig

Règlement de concordance numéro 466 amendant le règlement de lotissement numéro 265 (l'article 59)

Règlement de concordance numéro 466 amendant le règlement de lotissement numéro 265 (l'article 59)

Règlement de concordance numéro 467 amendant le règlement de permis et certificats numéro 267

Règlement de concordance numéro 467 amendant le règlement de permis et certificats numéro 267

Règlements environnementaux

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables

Règlement numéro 514 - Aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables

Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement numéro 495 - Règlement concernant la gestion contractuelle