MENU

Prendre note que nos bureaux seront fermés du 18 juillet 2025 au 3 août 2025 inclusivement.

 

Vie municipale
Règlements municipaux et politiques

Règlements généraux

Circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux

Règlement numéro 504 - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es de la Municipalité de Kinnear's Mills

Règlement 507 (remplace règlement 486)

Interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés

Règlement numéro 519 - Règlement amendant le règlement numéro 500 portant sur l'interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés

Modalités d'affichage des avis publics

Règlement numéro 515 - Règlement concernant les modalités d'affichage des avis publics

Projet de règlement numéro 510 concernant les limites de vitesse

Projet de règlement numéro 510 concernant les limites de vitesse

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement numéro 517 abroge et remplace le règlement de prévention incendie des risques faibles numéro 449 et du règlement de prévention incendie des risques élevés numéro 448

Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux

Règlement numéro 506 - Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux

Taxation

Règlement 522 modifiant le règlement numéro 429 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement numéro 511 - Règlement concernant l'imposition de taxes pour l'année 2023

Règlements d'urbanisme

Certificat et ses amendements

Règlement numéro 267 permis et certificats et ses amendements

Dérogations mineures

Règlement numéro 278 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

Lotissement et ses amendements

Règlement numéro 265 lotissement et ses amendements

Plan d'urbanisme numéro 268 et ses amendements

Mise a jour plan d'urbanisme avril 2020

Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig

Règlement numéro 493 - Emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig

Règlement numéro 516 relatif à la démolition d'immeuble

Règlement numéro 516 relatif à la démolition d'immeuble

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement sur les piscines résidentielles

Zonage et ses amendements

Règlement numéro 264 zonage et ses amendements

Règlements environnementaux

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables

Règlement numéro 514 - Aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables

Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement numéro 495 - Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement numéro 533 modifiant le règlement 495 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 533 modifiant le règlement 495 sur la gestion contractuelle

Sureté du Québec

Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2019-RM-SQ-2 - Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2015-RM-SQ-1 - Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement concernant les nuisances et applicable par la sureté du Québec

Règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sureté du Québec

Règlement numéro 488 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la sureté du Québec

Règlement numéro 488 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la sureté du Québec

Politiques

Prise en charge des situations de harcèlement, de l'incivilité et de violence au travail

Politique de prévention et prise en charge du harcèlement, de l'incivilité et de violence au travail