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Services aux citoyens
Demande d'accès à l'information

La Municipalité de Kinnear's Mills peut donner accès à divers documents tels que rapports d'incendie, contrats de déneigement, attribution d'une aide financière, résultats d'appel d'offre, etc. Une des façons de faire une demande d'accès à l'information est de remplir le formulaire ci-bas.

Une fois votre demande transmise à la responsable, la Municipalité de Kinnear's Mills a l'obligation d'y donner suite dans les 20 jours qui suivent. Prenez note qu'une demande peut être refusée en raison de l'obligation de protéger des renseignements personnels.

Pour information

Alexandra Gosselin
Responsable de l'accès à l'information & reponsable de la protection des renseignements personnels
418 424-3377

Documents et liens