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INTERDICTION DE FAIRE DES FEUX À CIEL OUVERT - KINNEAR'S MILLS

Vie municipale
Séances du conseil

Les séances ordinaires du conseil ont généralement lieu les premiers lundis du mois, à 19 h 30. Il peut cependant arriver que certains ajustements soient faits en raison notamment des jours fériés et de la période estivale. Pour connaître les dates des séances du conseil municipal, il est possible de consulter la grille horaire en ligne.

Conseil | Séance ordinaire - 16 janvier 2023

1. Ouverture de la séance

1.1  Ouverture de la séance

2. Adoption de l'ordre du jour

2.1  Adoption de l'ordre du jour

3. Correspondance

3.1  Correspondance

4. Adoption de procès-verbaux

4.1  Séance ordinaire du 5 décembre 2022

4.2  Séance extraordinaire du 5 décembre 2022

5. Administration générale et trésorerie

5.1  Adoption des comptes du mois

5.2  Lecture du rapport du maire pour l'année 2021

5.3  Adhésion à l'association des directeurs municipaux du Québec

5.4  Fixation du tarif au kilomètre lors de déplacement

5.5  Entente intermunicipale pour l'application des règlements d'urbanisme

5.6  Appui des producteurs acéricoles du Québec

5.7  Demande de subvention au programme d'ensemencement pour une relève à la pêche (PERP) 2023-2024

5.8  Offre de service - Photographies

5.9  Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

5.10  Service d'aide à la recherche de logements (SARL)

5.11  Proposition d'achat d'arbre

7. Sécurité publique

7.1  Facturation pour le paiement final 2022 du service incendie

7.2  Engagement du directeur du service incendie, assistants et garde-feu pour 2023

7.3  Acceptation de l'offre du Pro du CB

8. Travaux publics

8.1  Déneigement des chemins publics pour les acériculteurs

9. Loisirs et tourisme

9.1  Embauche d'un surveillant additionnel de la patinoire

11. Urbanisme et développement du territoire

11.1  Octroi du contrat - Réfection de la devanture du bureau municipal

11.2  Dérogation mineure - 1538, 5e rang

11.3  Demande de la ferme Tweedside inc.

12. Législation

12.1  Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 513 amendant le règlement numéro 267 relatif aux permis et certificats

12.2  Avis de motion et dépôt du règlement numéro 514 amendant le règlement numéro 502 établissant un programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelle durables et de couches lavables

12.3  Adoption du projet de règlement numéro 512

14. Varia

14.1  Divers

15. Période de questions

15.1  Période de questions

16. Clôture et levée de la séance

16.1  Levée de la séance