INTERDICTION DE FAIRE DES FEUX À CIEL OUVERT - KINNEAR'S MILLS
1.1 Ouverture de la séance
2.1 Adoption de l'ordre du jour
4.1 Séance ordinaire du 5 septembre 2023
5.1 Adoption des comptes du mois
5.2 Autorisation du maire et de la directrice générale pour signer l'entente intermunicipale en transport adapté
5.3 Autorisation du maire et de la directrice générale pour signer le protocole d'entente 2023-2026 pour le service de bibliothèque
5.4 Offre de service - Jul Solutions
5.5 Embauche de la compagnie de construction ÇA-RÉNOV INC. pour compléter les travaux de la devanture du bureau municipal
6.1 Demande d'aide financière auprès de RECYC-QUÉBEC dans le cadre du Programme d'aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) et engagement à en respecter les exigences
8.1 Achat débroussailleuse
8.2 Entente concernant les travaux de la Route Monfette et du 4e rang
11.1 Plan lotissement - terrain CPE
12.1 Adoption du projet de règlement numéro 519 amendant le règlement numéro 500 portant sur l'interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés
12.2 Adoption du deuxième projet de règlement numéro 520 amendant le règlement de zonage numéro 264
12.3 Adoption du projet règlement numéro 521 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 267
12.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 523 décrétant l'ouverture de la rue Jamieson
12.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 524 décrétant l'ouverture de la Place Harriet-Wilson
12.6 Adoption du projet de règlement numéro 522 modifiant le règlement numéro 429 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
12.7 Adoption de la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
12.8 Adoption de la politique de confidentialité de la municipalité de Kinnear's Mills
15.1 Période de questions
16.1 Levée de la séance
